Derrière la façade d’une demeure de caractère se cachent parfois des héritages des décennies passées. Parmi eux, le plomb et l’amiante représentent des enjeux sanitaires majeurs qu’il est impératif d’identifier avant de s’engager. Ne négligez pas ainsi la lecture du dossier de diagnostic technique afin de garantir votre sécurité et celle de votre projet d’achat de maison.
Les biens hérités du passé
Tous les biens ne sont pas logés à la même enseigne. La vigilance est particulièrement de mise pour les constructions anciennes. Concrètement, le diagnostic plomb est obligatoire pour tout logement dont le permis de construire a été déposé avant 1949, date à partir de laquelle l'utilisation de cette substance a été proscrite.
Pour l'amiante, la portée est plus large. Ce diagnostic immobilier à Vaulx-en-Velin concerne les immeubles, y compris les maisons individuelles, dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997. Autrefois prisés pour leurs propriétés, ces matériaux exigent aujourd'hui une expertise rigoureuse.
Une obligation légale incontournable
Lors d’une transaction immobilière, le vendeur a un devoir d’information envers l’acquéreur. Par conséquent, il doit fournir les rapports de diagnostic plomb (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) et amiante (Dossier Technique Amiante) au plus tard lors de la signature du compromis ou de la promesse de vente. L’absence de ces documents constitue un manquement grave. En effet, si la présence de ces substances est révélée après la vente et qu’ils n’avaient pas été déclarés, l’acheteur peut poursuivre le vendeur pour vice caché.
Quel recours en cas de doute ?
Si les diagnostics vous semblent incomplets ou si vous suspectez la présence de ces matériaux non mentionnée, vous êtes en droit de demander une expertise complémentaire à vos frais. Après l’achat, si la découverte est avérée, la loi vous protège. Vous pouvez saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une baisse du prix de vente. Il est aussi très judicieux de se faire accompagner par un agent immobilier, un professionnel qui connaît parfaitement le rouage du métier.
